Décret n°2011-1211 du 29 septembre 2011 - Article 3 | Legifrance

Décret n°2011-1211 du 29 septembre 2011 - Article 3

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Décret n° 2011-1211 du 29 septembre 2011 relatif à l'accueil de jour

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. D313-20 (V)

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