Ordonnance n°2011-1105 du 14 septembre 2011 - Article 5 | Legifrance

Ordonnance n°2011-1105 du 14 septembre 2011 - Article 5

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Ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/ CE et 2009/30/ CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants

TITRE III : BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES RÉPONDANT AUX CRITÈRES DE DURABILITÉ

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code des douanes - art. 265 bis A (V)
Modifie Code des douanes - art. 266 quindecies (V)

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