Décret n°2011-1000 du 25 août 2011 - Article 8 | Legifrance

Décret n°2011-1000 du 25 août 2011 - Article 8

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Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code des marchés publics

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code des marchés publics - art. 145 (V)
Modifie Code des marchés publics - art. 146 (V)
Modifie Code des marchés publics - art. 27 (V)
Modifie Code des marchés publics - art. 35 (V)
Modifie Code des marchés publics - art. 54 (V)
Modifie Code des marchés publics - art. 69 (V)

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