Arrêté du 3 août 2011 | Legifrance

Arrêté du 3 août 2011

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Arrêté du 3 août 2011 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique

Annexe

Article

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Arrêté du 27 juin 2007 - art. Annexe 1 (V)
Modifie Arrêté du 27 juin 2007 - art. Annexe 2 (V)

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