Décret n°2011-920 du 1er août 2011 - Article 2 | Legifrance

Décret n°2011-920 du 1er août 2011 - Article 2

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Décret n° 2011-920 du 1er août 2011 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Décret n°67-290 du 28 mars 1967 - art. 2 (V)

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