Arrêté du 11 juillet 2011 - Article 1 | Legifrance

Arrêté du 11 juillet 2011 - Article 1

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Arrêté du 11 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Arrêté du 15 décembre 2008 - art. 1 (V)

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