Décret n°2011-581 du 26 mai 2011 - Article 8 | Legifrance

Décret n°2011-581 du 26 mai 2011 - Article 8

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Décret n° 2011-581 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NATIONALES

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Décret n°91-790 du 14 août 1991 - art. 11 (V)

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