Arrêté du 14 février 2011 - Article 14 | Legifrance

Arrêté du 14 février 2011 - Article 14

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Arrêté du 14 février 2011 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la santé publique vétérinaire, et notamment les dispositions relatives aux laboratoires nationaux de référence

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Arrêté du 26 février 2008 - art. 31 (V)

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