Arrêté du 22 décembre 2010 - Article 18 | Legifrance

Arrêté du 22 décembre 2010 - Article 18

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Arrêté du 22 décembre 2010 relatif au classement d'armes en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et à la mise en œuvre des décrets n° 2009-450 et n° 2009-451 du 21 avril 2009

CHAPITRE II : MISE EN ŒUVRE DU REGIME DES MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS

Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

Crée Arrêté du 31 juillet 2001 - art. 9-1 (V)

Liens relatifs à cet article

Crée: Arrêté du 31 juillet 2001 - art. 9-1 (V)

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