Arrêté du 22 décembre 2010 - Article 1
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Article 1
La zone A bis mentionnée à l'article 2 terdecies B de l'annexe III au code général des impôts est composée des communes de la zone A listées dans l'annexe à l'arrêté du 29 avril 2009 susvisé qui figurent dans l'annexe au présent arrêté.
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Cite:
article 2 terdecies B de l'annexe III au code général des impôts