Arrêté du 23 juillet 2010 - Article 2
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Article 2
I. ― Le plafond du forfait journalier de transport mentionné à l'article R. 314-207 du code de l'action sociale et des familles est fixé pour l'exercice 2010 à 11,16 euros.
II. ― Le plafond du forfait journalier de transport mentionné à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles est fixé pour l'exercice 2010 à 13,58 euros.
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Cite:
article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles
article R. 314-207 du code de l'action sociale et des familles
article R. 314-207 du code de l'action sociale et des familles