Décret n°2010-576 du 31 mai 2010 - Article 1
Chemin :
Article 1
La colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement, dressant la liste, prévue au b du 8 du I de l'article 266 sexies du code des douanes, des activités qui font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement et fixant, pour chacune de ces activités, le coefficient multiplicateur mentionné au 7 de l'article 266 nonies du code des douanes est modifiée conformément au tableau figurant à l'annexe du présent décret.
Liens relatifs à cet article
Cite:
Code des douanes - art. 266 nonies (M)
Code des douanes - art. 266 sexies (M)
article R. 511-9 du code de l'environnement
Code des douanes - art. 266 sexies (M)
article R. 511-9 du code de l'environnement
