Décret n°2010-125 du 8 février 2010 - Article 1 | Legifrance

Décret n°2010-125 du 8 février 2010 - Article 1

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Décret n° 2010-125 du 8 février 2010 portant modification de l'annexe figurant à l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale relative aux critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée « affections psychiatriques de longue durée »

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de la sécurité sociale. - art. Annexe à l'article D322-1 (V)

Liens relatifs à cet article

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer