Arrêté du 3 décembre 2009 - Article 3 | Legifrance

Arrêté du 3 décembre 2009 - Article 3

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Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Arrêté du 26 février 2008 - art. 12 (V)
Modifie Arrêté du 26 février 2008 - art. 19 (V)

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