Décret n°2009-1185 du 5 octobre 2009 - Article 2 | Legifrance

Décret n°2009-1185 du 5 octobre 2009 - Article 2

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Décret n° 2009-1185 du 5 octobre 2009 relatif à l'agrément des personnes mentionnées à l'article L. 114-11 du code de la sécurité sociale

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R133-9 (V)

Liens relatifs à cet article

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer