Décret n°2009-881 du 21 juillet 2009 - Article 1 | Legifrance

Décret n°2009-881 du 21 juillet 2009 - Article 1

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Décret n° 2009-881 du 21 juillet 2009 relatif au recouvrement des indus de prestations familiales, d'allocations aux adultes handicapés et d'aides personnelles au logement

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de la sécurité sociale. - art. D553-2 (V)
Crée Code de la sécurité sociale. - art. D553-4 (V)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. D755-2 (V)
Crée Code de la sécurité sociale. - art. D821-11 (V)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. D831-5 (V)

Liens relatifs à cet article

Crée: Code de la sécurité sociale. - art. D553-4 (V)

Crée: Code de la sécurité sociale. - art. D821-11 (V)

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