LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 - Article 88 | Legifrance

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 - Article 88

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LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1)

TITRE III : PREVENTION ET SANTE PUBLIQUE

Article 88

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de la santé publique - art. L4311-1 (V)
Crée Code de la santé publique - art. L4423-3 (V)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L162-16 (V)

Liens relatifs à cet article

Crée: Code de la santé publique - art. L4423-3 (V)

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