Arrêté du 3 juillet 2009 - Article 5 | Legifrance

Arrêté du 3 juillet 2009 - Article 5

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Arrêté du 3 juillet 2009 fixant la forme, les conditions d'établissement et d'apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire d'outre-mer de la République

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 24 bis (V)

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