Arrêté du 22 janvier 2009 - Article 3
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Article 3
- Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
Conformément à l'article D. 354-13 du code rural et de la pêche maritime, le préfet peut, après avis de la CDOA, accorder une aide au suivi fixée à 600 € pour les trois années d'assistance technique, qui peut être complétée par une aide des collectivités locales, dans la limite de 100 % du coût de la prestation.