Décret n°2008-1509 du 30 décembre 2008 - Article 6 | Legifrance

Décret n°2008-1509 du 30 décembre 2008 - Article 6

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Décret n° 2008-1509 du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de la sécurité sociale. - art. D351-1-4 (VD)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. D351-2-1 (VD)

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