Décret n°2008-1507 du 30 décembre 2008 - Article 1
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Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - Section 4 : Information et soutien des personne... (V)
- Crée Code de l'action sociale et des familles - Section 5 : Dispositions pénales et sanctions. (V)
- Transfère Code de l'action sociale et des familles - art. R215-14 (M)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. R215-14 (V)
- Transfère Code de l'action sociale et des familles - art. R215-15 (M)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. R215-15 (V)
- Transfère Code de l'action sociale et des familles - art. R215-16 (M)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. R215-16 (V)
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. R215-17 (V)
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. R215-18 (V)
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. R215-19 (V)
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. R215-20 (V)
Liens relatifs à cet article
Crée: Code de l'action sociale et des familles - Section 5 : Dispositions pénales et sanctions. (V)
Crée: Code de l'action sociale et des familles - art. R215-17 (V)
Crée: Code de l'action sociale et des familles - art. R215-18 (V)
Crée: Code de l'action sociale et des familles - art. R215-19 (V)
Crée: Code de l'action sociale et des familles - art. R215-20 (V)
Crée: Code de l'action sociale et des familles - art. R215-17 (V)
Crée: Code de l'action sociale et des familles - art. R215-18 (V)
Crée: Code de l'action sociale et des familles - art. R215-19 (V)
Crée: Code de l'action sociale et des familles - art. R215-20 (V)