Arrêté du 17 décembre 2008 - Article 3 | Legifrance

Arrêté du 17 décembre 2008 - Article 3

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Arrêté du 17 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1138

Article 3

Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions des annexes dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 et R. 512-52 du code de l'environnement.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de l'environnement - art. L512-12 (V)
Code de l'environnement - art. R512-52 (V)

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