Décret n°2008-1364 du 18 décembre 2008 - Article 1 | Legifrance

Décret n°2008-1364 du 18 décembre 2008 - Article 1

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Décret n° 2008-1364 du 18 décembre 2008 relatif à la majoration de la participation de l'assuré prévue à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R322-1-1 (V)

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