Décret n°2008-1121 du 31 octobre 2008 | Legifrance

Décret n°2008-1121 du 31 octobre 2008

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Décret n° 2008-1121 du 31 octobre 2008 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Annexe

Article

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Décret n°2005-1023 du 24 août 2005 - art. ANNEXE (VD)

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