Décret n°2008-1027 du 7 octobre 2008 - Article 1 | Legifrance

Décret n°2008-1027 du 7 octobre 2008 - Article 1

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Décret n° 2008-1027 du 7 octobre 2008 fixant la liste des établissements d'enseignement public des arts plastiques dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Crée Code de l'éducation - art. D211-13-1 (V)

Liens relatifs à cet article

Crée: Code de l'éducation - art. D211-13-1 (V)

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