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Avertissement : les modalités de candidature, de nomination et d'affectation des praticiens hospitaliers temps partiel ont été modifiées par le décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). Il est recommandé de s'y référer (cf. art.R. 6152-201 et suivants du code de la santé publique).

Conditions de candidature

En application de l'article R. 6152-206 du code de la santé publique portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics, peuvent faire acte de candidature aux postes vacants de praticien hospitalier à temps partiel :
1° Les praticiens des hôpitaux à temps partiel comptant au moins trois années de fonctions effectives dans un même établissement, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le préfet de région. Toutefois, ce temps de fonctions n'est pas opposable aux praticiens hospitaliers en fonctions dans l'établissement où survient la vacance, ni aux praticiens dont l'emploi est transformé ou supprimé dans le cadre d'une opération de restructuration ou de coopération mentionnée à l'article L. 6122-16 du code de la santé publique ;
2° Les praticiens hospitaliers à temps plein comptant au moins trois années de fonctions effectives dans un même établissement qui sollicitent leur intégration en qualité de praticien des hôpitaux à temps partiel. Toutefois, ce temps de fonctions n'est pas opposable aux praticiens en fonctions dans l'établissement où survient la vacance, ni aux praticiens dont l'emploi est transformé ou supprimé ou fait l'objet de l'application des dispositions à l'article L. 6122-16 du code de la santé publique ;
3° Les praticiens hospitaliers et les praticiens des hôpitaux à temps partiel qui, à l'issue d'un détachement ou d'une disponibilité ou à l'expiration d'un des congés accordés au titre des articles R. 6152-38 à R. 6152-41 ou R. 6152-230 à R. 6152-232 du code de la santé publique, sollicitent leur réintégration ;
4° Les membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires comptant au moins trois années de service en cette qualité ;
5° Les candidats remplissant les conditions légales requises pour l'exercice de la profession de médecin ou de pharmacien et inscrits sur une liste d'aptitude en cours de validité après réussite au concours national de praticien des établissements publics de santé prévue par les articles R. 6152-301 à R. 6152-308 du code de la santé publique, de nationalité française, sous réserve des engagements internationaux souscrits par la France ou ressortissant d'un des Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou d'Andorre.
Ces derniers ne peuvent faire acte de candidature que sur les postes publiés dans la spécialité correspondant à leur inscription.

Modalités de dépôt des candidatures

Les candidats doivent déposer simultanément, et ce dans le délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis, un dossier complet et identique :
― auprès de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne, 20, rue d'Isly, CS 84224, 35042 Rennes Cedex ;
― auprès du directeur de chaque établissement hospitalier où ils sont candidats. Il est, par ailleurs, conseillé aux candidats de prendre contact avec les autorités administratives et médicales de l'établissement, notamment pour prendre connaissance du profil de poste concerné.
Les praticiens hospitaliers candidats à la mutation sont invités à prévenir également la direction de l'établissement où ils exercent de leur souhait de mobilité.
Il est rappelé que la recevabilité de ces dossiers est appréciée à la date de clôture du dépôt des candidatures.
Chacun de ces dossiers doit comporter :
1° Un acte de candidature en double exemplaire mentionnant les nom, prénoms, date de naissance, adresse (postale et électronique) et numéro de téléphone du candidat et précisant les établissements choisis dans l'ordre de ses préférences. Pour chacun de ou des établissements choisis, le candidat doit préciser, le cas échéant, la spécialité au titre de laquelle il postule. Il peut indiquer le pôle dans lequel il souhaite être affecté ;
2° Deux curriculum vitae datés, signés et agrafés sur lesquels figureront l'état civil complet du candidat, sa situation administrative actuelle, son expérience professionnelle, ses titres et travaux, établis pour chacun des dossiers déposés auprès du ou des établissements hospitaliers ;
3° Une déclaration par laquelle le candidat s'engage à se conformer au règlement en vigueur dans l'établissement où il sera nommé ;
4° Un engagement à établir sa résidence effective à proximité du lieu d'exercice de ses fonctions ;
5° Pour les candidats inscrits sur une des listes d'aptitude en cours de validité, les pièces justificatives suivantes :
― en cas de changement de nationalité, une copie de la carte nationale d'identité ou, pour les personnes ressortissantes d'un autre Etat, un certificat de nationalité ou un document équivalent datant de moins de trois mois à la date de clôture des candidatures ;
― une attestation sur l'honneur permettant l'identification du père et de la mère du candidat destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
― une attestation d'inscription à l'ordre professionnel départemental (national pour la discipline pharmacie) datant de moins de trois mois à la date de clôture des candidatures, pour les candidats exerçant une activité pour laquelle l'inscription à l'ordre professionnel est requise ;
― un certificat d'aptitude physique et mentale, délivré par un médecin agréé en application des dispositions du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, datant de moins de trois mois à la date de clôture des candidatures.
Les dossiers déposés auprès du préfet de région, pour les candidatures en psychiatrie uniquement, devront comporter en sus dix exemplaires du curriculum vitae attestés, signés et agrafés.
Les dossiers de candidature peuvent être :
― soit expédiés par voie postale uniquement sous pli recommandé, avec accusé de réception (le cachet de la poste faisant foi) ;
― soit déposés auprès de l'établissement concerné. Dans ce cas, il est délivré aux candidats un récépissé des pièces reçues.
Le choix des établissements doit être exprimé dans un ordre préférentiel qui ne pourra plus être modifié après la clôture du dépôt des candidatures.

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Les tableaux suivants dressent la liste des postes de praticien des hôpitaux à temps partiel :
― dans les établissements publics de santé (centres hospitaliers et hôpitaux locaux) (B).

B.-Postes de praticien hospitalier situés dans les établissements publics de santé
(centres hospitaliers et hôpitaux locaux)
Chirurgie

Médecine

Pharmacie

Psychiatrie

Radiologie et imagerie médicale

Les tableaux suivants dressent la liste de ces postes à recrutement prioritaire vacants :
― dans les établissements publics de santé (centres hospitaliers et hôpitaux locaux) (D) :

D.-Postes de praticien hospitalier situés dans les établissements publics de santé
(centres hospitaliers et hôpitaux locaux)
Médecine

Psychiatrie

Radiologie et imagerie médicale