Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - Article 3 | Legifrance

Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - Article 3

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Décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l'organisation du service public de l'emploi

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Liens relatifs à cet article

Crée: Code du travail - art. R5311-1 (V)

Crée: Code du travail - art. R5311-2 (V)

Crée: Code du travail - art. R5311-3 (V)

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