Arrêté du 12 août 2008 - Article 1

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Article 1


Les tarifs de cession de l'électricité mentionnés à l'article 4 de la loi du 10 février 2000 susvisée sont augmentés en moyenne de 8 %.


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Cite:
Loi n°2000-108 du 10 février 2000 - art. 4 (M)


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