Décret n°2008-594 du 23 juin 2008 - Article 1
Chemin :
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Modifie Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R*76 (V)
- Modifie Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R*76 bis (V)
- Modifie Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R*76 ter (V)
- Modifie Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R27 (V)