Décret n°2008-590 du 23 juin 2008 - Article 1 | Legifrance

Décret n°2008-590 du 23 juin 2008 - Article 1

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Décret n° 2008-590 du 23 juin 2008 pris pour l'application de l'article 244 quater B du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour dépenses de recherche

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 49 septies J (V)

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