Décret n°2008-464 du 15 mai 2008 - Article 2 | Legifrance

Décret n°2008-464 du 15 mai 2008 - Article 2

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Décret n° 2008-464 du 15 mai 2008 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de la santé publique - art. D6154-10-3 (V)

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