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Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Service d'installation de systèmes d'extinction automatique à gaz et de recyclage de gaz inhibiteurs, publié au Journal officiel de la République française du 2 septembre 2003, page 15021 (NOR : INDI0301790V), à la demande du CNPP, organisme certificateur déclaré.
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NOM ET ADRESSE de l'organisme certificateur |
IDENTIFICATION PRÉCISE du produit ou du service concerné |
ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU RÉFÉRENTIEL (cf. art. R. 115-9 du code de la consommation) |
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a) Caractéristiques certifiées faisant l'objet d'un contrôle |
b) Autres |
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CNPP, département Certification, BP 2265, F 27950 Saint-Marcel. |
APSAD - Service d'installation et de maintenance de systèmes d'extinction automatique à gaz. |
Qualité de l'accueil. La contractualisation. Adaptation des moyens matériels utilisés. Identification des besoins et fourniture de conseils professionnels. La conception. La réalisation. La vérification initiale de conformité. La maintenance. |
Compétence du personnel. Spécialisation et qualité de l'organisation de l'activité. |
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APSAD - Service de recyclage des gaz inhibiteurs. |
Qualité de l'accueil. La contractualisation. Adaptation des moyens matériel utilisés. |
Compétence du personnel. Spécialisation et qualité de l'organisation de l'activité. |
Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
Liens relatifs à cet article
Cite:
Code de la consommation - art. L115-28 (M)
JORF n°202 du 2 septembre 2003
art. R. 115-9 du code de la consommation
article R. 115-11 du code de la consommation
JORF n°202 du 2 septembre 2003
art. R. 115-9 du code de la consommation
article R. 115-11 du code de la consommation