Arrêté du 2 avril 2008 - Article 19
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Article 19
- Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
Sans préjudice des contrôles réalisés par des agents visés à l'article L. 212-13 du code rural et de la pêche maritime, tout cheval participant à une activité officielle se rapportant aux courses, au sport ou à l'élevage peut être soumis à des contrôles d'identité. La réglementation de ces activités en prévoit les modalités d'application.
La personne chargée du contrôle doit viser le document et noter la mention signalement conforme avec date et signature ainsi que les circonstances du contrôle.