LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - Article 69
Chemin :
Article 69
A modifié les dispositions suivantes :
- 0 cibles trouvées pour : 3° de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles
- 0 cibles trouvées pour : 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
- 0 cibles trouvées pour : article L. 633-1 du code de la construction et de l'habitation
- 0 cibles trouvées pour : article L. 633-1 du code de la construction et de l'habitation
- Abroge Loi n°75-535 du 30 juin 1975 - art. 23 (Ab)
- Abroge Loi n°75-535 du 30 juin 1975 - art. 5 (Ab)
- Abroge Loi n°97-60 du 24 janvier 1997 - art. 23 (Ab)
- Abroge Loi n°2001-647 du 20 juillet 2001 - art. 5 (Ab)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-1 (V)
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-9 (V)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L313-12 (V)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L313-4 (V)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L314-3 (V)
- Code de la santé publique - art. L6111-2
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L174-4 (V)
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Cite:
Crée: Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-9 (V)
0 cibles trouvées pour : 3° de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles
0 cibles trouvées pour : 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
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Code de la santé publique - art. L6111-2
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Code de la santé publique - art. L6111-2
Crée: Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-9 (V)