Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - Article 40 | Legifrance

Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - Article 40

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Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition.

TITRE VI : CONGÉ PARENTAL.

Article 40

Modifié par Décret n°2006-1535 du 5 décembre 2006 - art. 4 JORF 7 décembre 2006

Le congé parental est accordé par l'autorité investie du pouvoir de nomination.

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