Décret n°2007-1186 du 3 août 2007 - Article 17 | Legifrance

Décret n°2007-1186 du 3 août 2007 - Article 17

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Décret n°2007-1186 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière.

Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

Transfère Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 39 (T)
Crée Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 41 (V)

Liens relatifs à cet article

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer