Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 - Article 1 | Legifrance

Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 - Article 1

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1).

TITRE Ier : LES MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de l'éducation - art. L123-3 (V)

Liens relatifs à cet article

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer