Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 - Article 4 | Legifrance

Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 - Article 4

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Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le code de l'éducation.

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de l'éducation - art. D161-1 (V)
Crée Code de l'éducation - art. D162-1 (V)
Modifie Code de l'éducation - art. D163-1 (V)
Modifie Code de l'éducation - art. D164-1 (V)

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