Décret n°2006-391 du 30 mars 2006 - Article 2 | Legifrance

Décret n°2006-391 du 30 mars 2006 - Article 2

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Décret n°2006-391 du 30 mars 2006 portant fixation du taux de la cotisation prévue au 2° de l'article L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite

Article 2

Abrogé par Décret n°2010-1749 du 30 décembre 2010 - art. 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2006.

Liens relatifs à cet article

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer