Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - Article 91 | Legifrance

Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - Article 91

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Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1).

TITRE IV : L'ÉDUCATION, LA CULTURE ET LE SPORT
- Chapitre Ier : Les enseignements.

Article 91

A modifié les dispositions suivantes :

Crée Code de l'éducation - art. L216-11 (Ab)

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