Arrêté du 12 février 2004 - Article 1
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Article 1
- Modifié par Arrêté du 20 janvier 2012 - art. 1
Le titre professionnel d'opérateur(trice) de fabrication en maroquinerie industrielle est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 243 s (code NSF).
Le titre professionnel d'opérateur (trice) de fabrication en maroquinerie industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.