Décret n°2007-161 du 6 février 2007 - Article 1 | Legifrance

Décret n°2007-161 du 6 février 2007 - Article 1

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Décret n°2007-161 du 6 février 2007 relatif au livret de développement durable.

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code monétaire et financier - art. D221-103 (V)

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