Arrêté du 5 octobre 2005 - Article 6

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Arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Chapitre II : Dispositions relatives aux corps de catégorie B
- Section III : Corps des techniciens de l'éducation nationale, des secrétaires de documentation et des techniciens de laboratoire

Article 6

Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des personnels appartenant aux corps des techniciens de l'éducation nationale, des secrétaires de documentation et des techniciens de laboratoire mentionnés au 2 de l'article 1er sont les suivants :

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Arrêté du 5 octobre 2005 - Article 6