Arrêté du 6 février 2001 - Article 1
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Article 1
Les candidats au concours d'accès au cadre d'emplois des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels doivent remplir les conditions d'exercice de la médecine ou de la pharmacie en France conformément aux dispositions des articles L. 4111-1, L. 4111-2, L. 4221-1, L. 4221-11 ou L. 4221-12 du code de la santé publique ou de l'article 60 de la loi du 27 juillet 1999 susvisés et remplir les conditions fixées au 1 ou au 2 de l'article 4 du présent arrêté.
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Cite:
Arrêté 2001-02-06 art. 4
Loi n°99-641 du 27 juillet 1999 - art. 60 (M)
Code de la santé publique - art. L4111-1 (V)
Code de la santé publique - art. L4111-2 (M)
Code de la santé publique - art. L4221-1 (V)
Code de la santé publique - art. L4221-11 (V)
Code de la santé publique - art. L4221-12 (M)
Loi n°99-641 du 27 juillet 1999 - art. 60 (M)
Code de la santé publique - art. L4111-1 (V)
Code de la santé publique - art. L4111-2 (M)
Code de la santé publique - art. L4221-1 (V)
Code de la santé publique - art. L4221-11 (V)
Code de la santé publique - art. L4221-12 (M)