Loi n°97-1051 du 18 novembre 1997 - Article 43 | Legifrance

Loi n°97-1051 du 18 novembre 1997 - Article 43

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Loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines

Titre V : Des cultures marines.

Article 43

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code des pensions de retraite des marins français - art. L1 (VT)

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