Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - Article 1-3

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Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (1)

TITRE Ier : LA DISPONIBILITÉ DU SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE.

Article 1-3

Créé par LOI n°2011-851 du 20 juillet 2011 - art. 3
Abrogé par Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. 19 (V)

Toute personne, qu'elle soit ou non en activité et quelle que soit son activité professionnelle, peut devenir sapeur-pompier volontaire, sous réserve de satisfaire aux conditions d'engagement.

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Nouveaux textes:

Code de la sécurité intérieure - art. L723-3 (V)

Crée par: LOI n°2011-851 du 20 juillet 2011 - art. 3

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Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - Article 1-3

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