Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - Article 1-2

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Article 1-2
La reconnaissance par la Nation de l'engagement de sapeur-pompier volontaire se traduit notamment sous forme de récompenses et de distinctions.

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Nouveaux textes:
Code de la sécurité intérieure - art. L723-7 (V)

Crée par: LOI n°2011-851 du 20 juillet 2011 - art. 3



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