Décret n°90-798 du 10 septembre 1990 - Article 1 | Legifrance

Décret n°90-798 du 10 septembre 1990 - Article 1

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Décret n°90-798 du 10 septembre 1990 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Liens relatifs à cet article

Périme: CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 32 B (P)

Périme: CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 39 quinquies D (M)

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