Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - Article 53

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique hôpitaux de Paris.

Titre 6 : Dispositions transitoires
- Section 1 : Dispositions relatives aux personnels ouvriers.

Article 53

Transféré par Décret n°2006-225 du 24 février 2006 - art. 1 JORF 26 février 2006

Les magasiniers non visés aux articles 49 et 50 relevant du corps des magasiniers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris demeurent soumis aux dispositions antérieures à la date de publication du présent décret. Ils sont constitués en cadre d'extinction.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 4 (M)
Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 4 (M)

Nouveaux textes:

Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 52 (M)
Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 52 (V)

Anciens textes:

Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 54 (T)

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - Article 53

Liens relatifs à cet article