Décret n°91-1208 du 29 novembre 1991 - Article 3 | Legifrance

Décret n°91-1208 du 29 novembre 1991 - Article 3

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Décret n°91-1208 du 29 novembre 1991 portant modification des articles D. 245-1 et suivants du code de la sécurité sociale (partie Décrets).

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de la sécurité sociale. - art. D245-4 (Ab)

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